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lundi 2 novembre 2020

Confinement. Les attestations de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.  À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 € majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € et une peine de 6 mois d’emprisonnement