Les autorisations
d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de Combrit Sainte-Marine de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, permis d’aménager) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Guichet numérique

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme est accessible via le guichet numérique.

Les dépôts « papier » restent d’usage.

Assainissement

Depuis le 1^er janvier 2018, la CCPBS a étendu son champ de compétences à l’assainissement collectif et non collectif. Après un travail de synthèse sur l’organisation des compétences sur le territoire, les modes de gestion, les tarifs, les budgets, les moyens matériels et humains, etc., la collectivité a œuvré à une mutualisation du service et des investissements et à une harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire.

• Assainissement collectif

Les principales missions du service s’articulent autour :

• • du contrôle des exploitants
  • de la gestion des investissements et l’établissement d’un programme pluriannuel de travaux et de leur mise en œuvre

• Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) s’exerce dorénavant à l’échelle du Pays Bigouden Sud.

L’objectif est de veiller au bon état des équipements de collecte et de traitement des eaux usées domestiques et de garantir l’absence de pollution et de risque sanitaire et environnemental.

Une demande d’autorisation doit être transmise au service pour les travaux de création, réhabilitation ou modification de votre installation d’assainissement individuel. Pour la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, un diagnostic d’installation doit être réalisé par le SPANC puis communiqué au notaire en charge de la transaction.

• Les documents à télécharger

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Formulaire de demande de contrôle de conception d’assainissement non collectif

Formulaire de demande de contrôle d’assainissement non collectif à réaliser en cas de cession immobilière

Plaquette ANC – Acheteur ou vendeur d’une maison ce qu’il faut savoir

Contact

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Lieu-dit Kérist
29740 Plobannalec-Lesconil
Tél. 02 98 95 28 39
Mail : spanc@ccpbs.fr