Police
municipale
Police municipale
8 rue Général de Gaulle
29120 Combrit Sainte-Marine
Tél. 02 98 56 74 23
Fax : 02 98 56 40 65
Mail : police.municipale@combrit-saintemarine.fr
Horaire de permanence
Du lundi au vendredi
de 11h à 12h
La policière municipale est au service de la population, concernant les problèmes afférents à la sécurité, la salubrité et la santé publique sur la commune.
Arrêtés
N° 2023 – 121
Arrêté du 11/08/2023
Mis en ligne le 25/08/2023
N° 2024-02
Arrêté du 08/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-05
Arrêté du 09/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-06
Arrêté du 09/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-07
Arrêté du 16/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-08
Arrêté du 16/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-09
Arrêté du 18/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-10
Arrêté du 18/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-10
Arrêté du 18/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-11
Arrêté du 19/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-12
Arrêté du 19/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-13
Arrêté du 24/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-14
Arrêté du 25/01/2024
Mis en ligne le 31/01/2024
N° 2024-16
Arrêté du 06/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-18
Arrêté du 09/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-20
Arrêté du 12/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-21
Arrêté du 15/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-22
Arrêté du 16/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-23
Arrêté du 16/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
N° 2024-107
Arrêté du 26/06/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024-108
Arrêté du 27/06/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024-109
Arrêté du 27/06/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024-110
Arrêté du 28/06/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024-115
Arrêté du 10/07/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024 – 116
Arrêté du 11/07/2024
Mis en ligne le 11/07/2024
N° 2024 – 117
Arrêté du 11/07/2024
Mis en ligne le 11/07/2024
N° 2024 – 120
Arrêté du 17/07/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024 – 121
Arrêté du 17/07/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024 – 122
Arrêté du 19/07/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024 – 123
Arrêté du 19/07/2024
Mis en ligne le 29/07/2024
N° 2024 – 124
Arrêté du 23/07/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 125
Arrêté du 25/07/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 127
Arrêté du 05/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 130
Arrêté du 09/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 132
Arrêté du 09/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 129
Arrêté du 06/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 131
Arrêté du 09/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 130
Arrêté du 09/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 147
Arrêté du 30/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 146
Arrêté du 27/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 132
Arrêté du 09/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 148
Arrêté du 30/08/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 152
Arrêté du 17/09/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 154
Arrêté du 23/09/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2024 – 157
Arrêté du 24/09/2024
Mis en ligne le 03/10/2024
N° 2025 – 01
Arrêté du 09/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2025 – 02
Arrêté du 09/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2025 – 03
Arrêté du 09/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2025 – 04
Arrêté du 09/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2025 – 05
Arrêté du 09/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2025 – 06
Arrêté du 10/01/2025
Mis en ligne le 28/01/2025
N° 2023-123
Arrêté du 11/08/2023
mis en ligne 25/08/2023
N° 2023-111
Arrêté du 06/07/2023
mis en ligne 11/07/2023
N° 2023-105
Arrêté du 06/07/2023
mis en ligne 11/07/2023
INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES D’ACCUEIL
INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES D’ACCUEIL (2)
N° 2023-31
Arrêté du 08/03/2023
mis en ligne 17/03/2023
N° 2023-23
Arrêté du 03/02/2023
mis en ligne 06/02/2023
N° 2023-21
Arrêté du 1er/02/2023
mis en ligne 06/02/2023
N° 2024-17
Arrêté du 08/02/2024
mis en ligne 21/02/2024
N° 2024-19
Arrêté du 09/02/2024
mis en ligne 21/02/2024
Arrêté n°24-AT-0437
Arrêtés du 15/02/2024
Mis en ligne le 19/02/2024
Arrêté n°24-AT-0506
Arrêtés du 20/02/2024
Mis en ligne le 21/02/2024
Arrêté n°24-AT-2830
Arrêtés du 24/09/2024
Mis en ligne le 26/09/2024
Les amateurs de chasse sont autorisés à chasser sur certains secteurs de la commune selon les périodes de l’année. Les zones d’agglomération sont bien évidemment interdites à l’exercice de la chasse. La chasse est autorisée les lundis, jeudis, samedis et dimanches.
Sur les zones appartenant au Conservatoire du Littoral, la chasse est autorisée les lundis matin, les jeudis et les samedis matin, sauf pendant les périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Il est interdit de contacter directement la fourrière.
En cas de divagation d’un animal sur la commune, vous pouvez contacter la policière municipale.
Animaux errants
La policière municipale est chargée de récupérer les chiens et chats errants. Elle prendra ensuite contact avec la fourrière. Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, il est proposé gratuitement, pucé et vacciné, à une association de protection animale.
En savoir plus sur la fourrière animale
Chats sauvages
Des captures de chats sauvages sont régulièrement organisées sur la commune de Combrit Sainte-Marine. Ces captures se font impérativement à la demande de la policière municipale. Afin d’informer les maîtres des dates des captures, des avis d’information sont publiés dans la presse locale, sur le site internet, les réseaux sociaux et affichés en mairie.
Animaux perdus et trouvés
Si vous perdez votre animal ou trouvez un animal, vous pouvez contacter la policière municipale.
Vous pouvez également publier des annonces sur Pet Alert, I-Cad ou Filalapat.
Chiens dangereux
Les propriétaires et détenteurs de chiens de première ou deuxième catégorie doivent être titulaires d’un permis de détention, délivré par le maire. Ce permis prend la forme d’un arrêté municipal. Ses références sont inscrites dans le passeport européen du chien.
Pour obtenir le permis, sont nécessaires :
– un certificat d’identification et de vaccination antirabique
– la copie d’assurance de responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie
– une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
– une attestation d’aptitude du maître délivré par un formateur habilité et agréé par la Préfecture du Finistère
Établir un dialogue constructif peut, dans certains cas, permettre de résoudre certains problèmes de voisinage.
Si le problème persiste, un conciliateur de justice de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud peut intervenir.
Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
Conciliateur de justice
Tél. 02 98 98 06 04
Selon l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012, les travaux de bricolage et/ou de jardinage, réalisés par les particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses…) sont autorisés :
Durant l’année :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
– le samedi de 9h à 19h
– le dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Du 15 juillet au 15 août, les travaux de construction, rénovation d’immeubles, et en règle générale, tous travaux apportant des nuisances sonores importantes et/ou un encombrement des voies sont interdits.
Les propriétaires de parcelles limitrophes aux terrains bâtis ont obligation de procéder au débroussaillage de leurs terrains. Les terrains en friche constituent un réel danger pour le voisinage : risques d’incendie, refuge de reptiles, divagation de rats… Les propriétaires, exploitants et usagers de parcelles, doivent également procéder à la destruction des chardons des champs, avant leur floraison, selon l’arrêté préfectoral n°2010-1019 du 15 juillet 2010.
Afin d’obtenir une attestation « logements vacants », vous devez contacter la policière municipale. Un rendez-vous sera alors fixé. L’attestation vous sera alors délivrée, sous réserve d’observations formulées par l’agent.
