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lundi 10 février 2020

Domaine privé communal. Intégration d’une nouvelle section

Le 7 février dernier, le Maire de Combrit Sainte-Marine a signé un arrêté municipal attestant  que le bien situé au Sémaphore, cadastré section AR n° 231, d’une superficie de 1 059 m2, est incorporé dans le domaine privé communal.

Consulter l’arrêté municipal