La CCPBS aide à l’achat de vélo

Suite à l’adoption du « schéma vélo communautaire » le 8 décembre 2022, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) met en place, depuis le 1er mars 2024, une aide à l’achat de vélo à destination des habitants du territoire.

Quels vélos ?
Tous les types de vélo neufs ou d’occasion sont éligibles à l’aide de la CCPBS.

Quels montants ?
- 200 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
- 100 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 14 089 € et 27 478 €
  A noter que le montant de l’aide ne pourra pas dépasser le coût du vélo
Quelles conditions ?
- Habiter l’une des douze communes de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
- Etre majeur
- Bénéficier d’une aide par part par foyer fiscal
- Avoir fait l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion auprès d’un revendeur situé en Cornouaille (territoires des Communautés de Communes du Pays Bigouden Sud, du Haut Pays Bigouden, du Pays Fouesnantais et de Quimper Bretagne Occidentale). Le vélo ne pourra pas être acheté sur Internet.
Quels documents ?
- Un exemplaire du règlement signé*
- Le formulaire de demande d’aide à l’achat d’un vélo complété et signé*
- Un justificatif d’identité
- Une copie de la facture d’achat *
- Une preuve d’enregistrement du vélo dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) *
- Une copie de certificat d’homologation du vélo
- Un justificatif de domicile de moins de 12 mois par rapport à la date de réception de la demande *
- Le dernier avis d’imposition de l’avis d’impôt sur les revenus faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales *
- Un relevé d’identité bancaire
- Le cas échéant, l’attestation de rattachement au foyer fiscal de son ou ses parents
  Les pièces marquées par un « * » sont nécessairement au nom et prénom du demandeur

Les pièces sont à transmettre à :
– par voie postale : service mobilité, communauté de communes du Pays bigouden sud, 17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou, 29120 Pont-l’Abbé ;
– par voie numérique : j.fontaine@ccpbs.fr

Pour tout renseignement complémentaire :

Communauté de communes du Pays bigouden sud
Service mobilité
17 rue Raymonde-Folgoas-Guillou 29120 Pont-l’Abbé
02 98 87 14 42 / j.fontaine@ccpbs.fr