PLU. Avis de mise à disposition du public
Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Combrit
Avis de mise à disposition du public
Du 28 octobre au 29 novembre 2024
Par un arrêté en date du 30 novembre 2021, le maire de Combrit a prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU qui a pour objectif d’intégrer les deux secteurs déjà urbanisés (SDU) identifiés aux SCOT en précisant leur délimitation et en fixant les modalités de construction : Kerlec et Kergulan.
Avant l’approbation du projet de modification, le code de l’urbanisme prévoit une mise à disposition du public du dossier de modification afin de permettre aux habitants de prendre connaissance du projet et de déposer des observations et propositions.
Cette mise à disposition va se dérouler du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre à 17h00.
Où consulter le dossier ?
Pendant cette période, les pièces constituant le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Combrit, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées seront tenus à disposition du public :
- En version papier à la mairie de Combrit, sise 8 rue du Général De Gaulle 29120 Combrit aux jours et heures d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- En version numérique sur le site internet de la CCPBS à l’adresse suivante https://www.ccpbs.fr/ et le site de la mairie de Combrit à l’adresse : https://combrit-saintemarine.bzh/
Comment déposer des observations et propositions ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions :
- Dans un registre papier disponible en mairie de Combrit
- Par courrier envoyé à l’adresse suivante : 8 rue du Général de Gaulle 29120 COMBRIT ou par courriel à l’adresse : plucommunaux@ccpbs.fr
En précisant la mention « modification simplifiée n°1 du PLU de Combrit »
A l’issue de la mise à disposition, le président de la CCPBS présentera le bilan devant le conseil communautaire qui adoptera, par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.