PLU. Rapport d’enquête publique
La procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Combrit a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2023.
Mme Nicole Devauchelle, commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Rennes, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 14 décembre 2023. Le rapport d’enquête et les conclusions sont tenus à la disposition du public à la mairie de Combrit et téléchargeables ci-après pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
- Rapport 1 : Rappels du projet de modification, précisions sur l’organisation de l’enquête publique, observations et propositions formulées par le public et réponses du maître d’ouvrage
- Rapport 2 : Conclusions et avis
- Annexe 1 : Constat d’affichage
- Annexe 2 : procès-verbal de synthèse
- Annexe 3 : Mémoires en réponse de la CCPBS
Par la suite, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud.