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jeudi 5 août 2021

Port du masque obligatoire sur la zone portuaire de Combrit Sainte-Marine

Par arrêté préfectoral, le port du masque devient obligatoire sur la zone portuaire de Combrit Sainte-Marine à partir du vendredi 6 août 2021, afin de faire face à l’épidémie du Covid-19.

 

Le non-respect de l’obligation du port du masque constitue une infraction susceptible d’être punie d’une contravention de 4e classe de 135 €.  La violation de l’obligation du port du masque à nouveau constatée dans un délai de quinze jours constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

Plus de trois violations constatées dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Consulter l’arrêté préfectoral du 5 août 2021