mercredi 8 janvier 2020

Urbanisme. Des documents accessibles via un guichet numérique

Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt des Certificats d’Urbanisme de type informatif (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sont accessibles via un guichet numérique expérimental.

Par la suite, d’autres types de demandes seront disponibles sur ce guichet numérique. Les dépôts « papier » restent d’usage.

Accéder au guichet numérique

Plus d’information auprès du service urbanisme :
02 98 56 74 12 / urbanisme@combrit-saintemarine.fr