Urbanisme. Les demandes réceptionnées en mairie

Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont réceptionnées en mairie. Toutefois, en raison de la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et de l’ordonnance du 15 avril 2020, l’ensemble des délais d’instruction sont suspendus pour une durée de crise allant du 12 mars au 24 mai.

Le service urbanisme reste néanmoins à votre disposition du lundi au vendredi par courriel à l’adresse urbanisme2@combrit-saintemarine.fr ou par téléphone au 06 26 95 10 73 de 10h à 12h.

Il convient de souligner que pour recours contentieux contre les décisions d’urbanisme, les délais reprendront leur cours là où ils s’étaient arrêtés dès la cessation de l’état d’urgence sanitaire, tout en sanctuarisant un minimum de sept jours.