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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io


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la mairie vous accueille
du lundi au jeudi
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
le vendredi
de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30

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mairie de combrit sainte-marine
8 rue du général de gaulle – 29120 combrit – sainte-marine
tél. 02 98 56 33 14
mairie@combrit-saintemarine.bzh

Commune située en Bretagne dans le Finitère Sud, en Pays Bigouden

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Marchés 

Retrouvez tout au long de l’année des produits frais et locaux :

  • A Sainte-Marine : tous les mercredis de 8h30 à 13h , place Grafenhausen (près de l’agence postale communale)